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Elle renforce la capacité des agents financiers à lever des capitaux sur le marché primaire. Surveillance macro-prudentielle La loi de séparation et de régulation des activités bancaires établit un système de surveillance macro-prudentielle en créant une nouvelle autorité: Elle élargit également le périmètre des abus de marché sur les plans pénal et administratif.

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Produits dérivés sur matières premières agricoles De nouvelles obligations pèsent sur les acteurs qui interviennent sur les marchés des matières premières agricoles. Elle met, également, en place des mécanismes: Enfin, elle met en place des procédures et des mécanismes pour garantir que les personnes utilisant des dispositifs de traitement automatisé ne créent pas des conditions de nature à perturber le bon ordre du marché.

Cette dernière incrimination vise à lutter contre toute utilisation des marchés financiers pour manipuler les cours des matières premières et inversement.

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Contrôle et enquête La loi aligne les pouvoirs des contrôleurs sur ceux des enquêteurs. En savoir plus.

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